Réforme de la facturation électronique
Êtes-vous vraiment prêt
pour le 1er septembre 2026 ?
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Niveau de préparation global0%
Cadrage
réglementaire
réglementaire
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Bloc 1
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Plateforme
et technique
et technique
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Bloc 2
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Organisation
et équipes
et équipes
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Bloc 3
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Bloc 1 — Cadrage réglementaire
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Vous avez vérifié si votre activité entre dans le champ de la réforme
Vous savez exactement ce qui s'applique à votre taille d'entreprise au 1er septembre 2026 : réception seule, ou émission et réception
Vous avez identifié tous vos flux de facturation concernés : B2B France, B2B International, Interco
Vous connaissez les mentions obligatoires à ajouter sur vos factures émises dès septembre 2026
Vous savez ce qu'est l'e-reporting et si vous y êtes soumis (transactions B2C, échanges avec l'étranger)
Vous connaissez le risque d'amende en cas de non-conformité : 15 € par facture, plafond 15 000 € par an
Bloc 2 — Plateforme et technique
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Vous avez choisi une Plateforme De Dématérialisation (PDP) immatriculée par la DGFiP Critique
Votre solution est bien une PDP certifiée ou compatible avec une PDP pour vos flux entrants et sortants Critique
Votre ERP ou outil de facturation peut produire des factures dans un format réglementaire : Factur-X, UBL ou CII
Les interfaces entre votre ERP et la PDP sont définies et testées — pas seulement documentées Critique
Vous savez comment les 4 statuts obligatoires du cycle de vie (Soumis, Refusé, Paiement envoyé, Paiement reçu) seront tracés dans votre SI
Vous avez un plan de bascule pour les factures en transit au moment du 1er septembre
Bloc 3 — Organisation et équipes
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Un responsable clairement identifié pilote le projet RFE dans votre entreprise Critique
Vos équipes métier sont-elles accompagnées par un cabinet AMOA
Vos fournisseurs stratégiques ont confirmé leur capacité à vous envoyer des factures électroniques
Vous avez un dispositif de gestion des litiges sur les factures refusées (statut "Refusé" dans le cycle de vie)
Vous avez une date de Go-Live interne fixée avec au moins 4 semaines de marge avant le 1er septembre Critique